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DAPTA S.A.S.

Active
Siren409 253 523SAS63300 THIERSCréée le 10 octobre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 253 523, DAPTA S.A.S. est une SAS créée le 10 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I de Felet, 63300 Thiers. L'entreprise déclare le code NAF 2562A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAPTA S.A.S.

Dénomination
DAPTA S.A.S.
SIREN
409 253 523
SIRET (siège)
409 253 523 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56409253523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 253 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562A
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
Z I DE FELET, 63300, THIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DAPTA S.A.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAPTA S.A.S.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAPTA S.A.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63300 THIERSSiègeFermé

    409 253 523 00016 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 2562A

  • 03300 CUSSETFermé

    409 253 523 00024 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 285C

Documents juridiques de DAPTA S.A.S.

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DAPTA S.A.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAPTA S.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAPTA S.A.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAPTA S.A.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DAPTA S.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAPTA S.A.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur DAPTA S.A.S.

Quel est le numéro SIREN de DAPTA S.A.S. ?

Le numéro SIREN de DAPTA S.A.S. est 409 253 523. Le SIRET de son siège social est 409 253 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56409253523.

Où se situe le siège social de DAPTA S.A.S. ?

Le siège social de DAPTA S.A.S. est situé Z I de Felet, 63300 Thiers.

DAPTA S.A.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, DAPTA S.A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAPTA S.A.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAPTA S.A.S. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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