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DAQUOTA

Active
Siren398 689 679SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 01 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 689 679, DAQUOTA est une SARL créée le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée 10 rue Luce, 13008 Marseille 8. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAQUOTA

Dénomination
DAQUOTA
SIREN
398 689 679
SIRET (siège)
398 689 679 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73398689679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 689 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
10 RUE LUCE, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
4
Statut
Active

Finances de DAQUOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAQUOTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAQUOTA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    398 689 679 00015 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 741G

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    398 689 679 00023 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 7022Z

  • 06560 VALBONNEFermé

    398 689 679 00031 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 741G

  • 06340 LA TRINITEFermé

    398 689 679 00049 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DAQUOTA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAQUOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAQUOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAQUOTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAQUOTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAQUOTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAQUOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAQUOTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur DAQUOTA

Quel est le numéro SIREN de DAQUOTA ?

Le numéro SIREN de DAQUOTA est 398 689 679. Le SIRET de son siège social est 398 689 679 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73398689679.

Où se situe le siège social de DAQUOTA ?

Le siège social de DAQUOTA est situé 10 rue Luce, 13008 Marseille 8.

DAQUOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAQUOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAQUOTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAQUOTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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