DAR BAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DAR BAYA est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 893 781. Elle est domiciliée 7 rue du Chateau, 83440 Fayence. DAR BAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SAMIR BAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAR BAYA
INSEE- Dénomination
- DAR BAYA
- SIREN
- 912 893 781
- SIRET (siège)
- 912 893 781 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39912893781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 893 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 7 RUE DU CHATEAU, 83440, FAYENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAR BAYA
la constitution d'une société civile immobilière de famille. la constitution d'un patrimoine immobilier familial par l'acquisition par voie d'chat ou de toute autre forme juridique de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DAR BAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAR BAYA
INSEEÉtablissements de DAR BAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 FAYENCESiègeActif
912 893 781 00019 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAR BAYA
INPIConformité de DAR BAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAR BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAR BAYA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAR BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAR BAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-26
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur DAR BAYA
Quel est le numéro SIREN de DAR BAYA ?
Le numéro SIREN de DAR BAYA est 912 893 781. Le SIRET de son siège social est 912 893 781 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39912893781.
Qui dirige DAR BAYA ?
DAR BAYA est dirigée par SAMIR BAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAR BAYA ?
Le siège social de DAR BAYA est situé 7 rue du Chateau, 83440 Fayence.
DAR BAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAR BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAR BAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAR BAYA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fayence