DARBON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DARBON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 241 835. Son siège social est situé 463 Rte de Juffly, 74250 Fillinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD DECROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DARBON
INSEE- Dénomination
- DARBON
- SIREN
- 878 241 835
- SIRET (siège)
- 878 241 835 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71878241835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 241 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2019
- Siège social
- 463 RTE DE JUFFLY, 74250, FILLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARBON
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de DARBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARBON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de DARBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 FILLINGESSiègeActif
878 241 835 00015 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARBON
INPIComptes annuels de DARBON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARBON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01072
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-18.085
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 1993 · N° 91-70.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-17.358
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-13.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-12.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-18.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.768
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-21.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-19.475
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-14.512
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-19.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-17.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-19.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-17.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARBON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-18 · Début d'activité : 2019-09-04
- création
Date d'effet : 18 octobre 2019
Questions fréquentes sur DARBON
Quel est le numéro SIREN de DARBON ?
Le numéro SIREN de DARBON est 878 241 835. Le SIRET de son siège social est 878 241 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71878241835.
Qui dirige DARBON ?
DARBON est dirigée par BERNARD DECROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARBON ?
Le siège social de DARBON est situé 463 Rte de Juffly, 74250 Fillinges.
DARBON est-elle toujours en activité ?
Oui, DARBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARBON.
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