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931 040 240

Active
Siren931 040 240Entrepreneur individuel Pernes-les-FontainesCréée le 15 juillet 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 040 240

Dénomination
931 040 240
SIREN
931 040 240
SIRET (siège)
931 040 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09931040240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 040 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
Pernes-les-Fontaines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 040 240

LMNP

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Dirigeants et représentants de 931 040 240

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 040 240

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pernes-les-FontainesSiègeActif

    931 040 240 00018 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820A

Conformité de 931 040 240

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 040 240. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 040 240 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 040 240

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

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