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DARBRE

Active
Siren353 464 878SCI17220 SAINTE-SOULLECréée le 21 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

DARBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1992, identifiée par le SIREN 353 464 878. Son siège social est situé 25 rue de Josaphat Sainte Soulle, 17220 Sainte-Soulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BRETTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DARBRE

Dénomination
DARBRE
SIREN
353 464 878
SIRET (siège)
353 464 878 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55353464878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 464 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1992
Siège social
25 RUE DE JOSAPHAT SAINTE SOULLE, 17220, SAINTE-SOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARBRE

LA SOCIETE A POUR OBJET : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE. LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES A CONDITION QU'ELLES SOIENT CONFORMES AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETE NOUVELLE D'APPORT DE SOUSCRIPTION D'ACHAT DE TITRES ET DE DROITS SOCIAUX. ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE 28 RUE JOSAPHAT LA GABARDELIERE 17220 SAINTE SOULLE. ET D'UNE FACON GENERALE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES OU FI- NANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS POURVU QU'ILS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de DARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARBRE

MB

MICHEL BRETTEAU

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1992) · 34 ans

DD

DOMINIQUE DARBONVILLE DIV. PERSON

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de DARBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif

    353 464 878 00019 · ouvert le 16 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de DARBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de DARBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DARBRE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur DARBRE

Quel est le numéro SIREN de DARBRE ?

Le numéro SIREN de DARBRE est 353 464 878. Le SIRET de son siège social est 353 464 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55353464878.

Qui dirige DARBRE ?

DARBRE est dirigée par MICHEL BRETTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARBRE ?

Le siège social de DARBRE est situé 25 rue de Josaphat Sainte Soulle, 17220 Sainte-Soulle.

DARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARBRE.

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