DARCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DARCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 425 109. Elle est domiciliée 72 rue Emile Zola, 02100 St Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par BASEM EL SAYED MOHAMED, gérant.
Fiche d'identité de DARCOM
INSEE- Dénomination
- DARCOM
- SIREN
- 793 425 109
- SIRET (siège)
- 793 425 109 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02793425109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 425 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 juin 2013
- Siège social
- 72 RUE EMILE ZOLA, 02100, ST QUENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DARCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARCOM
INSEEÉtablissements de DARCOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02100 ST QUENTINSiègeFermé
793 425 109 00022 · ouvert le 14 décembre 2013 · NAF 4399C
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
793 425 109 00014 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de DARCOM
INPIComptes annuels de DARCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DARCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2015. Clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARCOM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARCOM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-19 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2013
Questions fréquentes sur DARCOM
Quel est le numéro SIREN de DARCOM ?
Le numéro SIREN de DARCOM est 793 425 109. Le SIRET de son siège social est 793 425 109 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793425109.
Qui dirige DARCOM ?
DARCOM est dirigée par BASEM EL SAYED MOHAMED, gérant.
Où se situe le siège social de DARCOM ?
Le siège social de DARCOM est situé 72 rue Emile Zola, 02100 St Quentin.
DARCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DARCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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