DARCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 791 764, DARCOM est une SARL créée le 13 août 2013. Elle est domiciliée 1 Pl de la Republique, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID HAMDAOUI, gérant.
Fiche d'identité de DARCOM
INSEE- Dénomination
- DARCOM
- SIREN
- 794 791 764
- SIRET (siège)
- 794 791 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68794791764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 791 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 août 2013
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARCOM
Restauration rapide avec la vente de boissons non alcoolisées
Finances de DARCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARCOM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2014
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DARCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
794 791 764 00010 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de DARCOM
INPIComptes annuels de DARCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DARCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2019. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 22 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARCOM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARCOM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HAMDAOUI Rachid en fonction le 03 Avril 2014 Gérant : MERIMI Mohammed en fonction le 03 Avril 2014
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Début d'activité : 2013-08-15
- création
Date d'effet : 13 août 2013
Questions fréquentes sur DARCOM
Quel est le numéro SIREN de DARCOM ?
Le numéro SIREN de DARCOM est 794 791 764. Le SIRET de son siège social est 794 791 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794791764.
Qui dirige DARCOM ?
DARCOM est dirigée par RACHID HAMDAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARCOM ?
Le siège social de DARCOM est situé 1 Pl de la Republique, 93140 Bondy.
DARCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DARCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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