DARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 823 521, DARCY est une SCI créée le 23 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landes du Petit Mesurat, 87500 St Yrieix la Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAN CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DARCY
INSEE- Dénomination
- DARCY
- SIREN
- 823 823 521
- SIRET (siège)
- 823 823 521 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09823823521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 823 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- LES LANDES DU PETIT MESURAT, 87500, ST YRIEIX LA PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARCY
Administration et gestion de ses biens et droits immobiliers
Finances de DARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de DARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 ST YRIEIX LA PERCHESiègeActif
823 823 521 00013 · ouvert le 06 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARCY
INPIComptes annuels de DARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-20.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 avril 2016 · N° 14/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 12 juin 2012 · N° 12/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-11-06
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur DARCY
Quel est le numéro SIREN de DARCY ?
Le numéro SIREN de DARCY est 823 823 521. Le SIRET de son siège social est 823 823 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09823823521.
Qui dirige DARCY ?
DARCY est dirigée par ALAN CHOQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARCY ?
Le siège social de DARCY est situé Les Landes du Petit Mesurat, 87500 St Yrieix la Perche.
DARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, DARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARCY.
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