DARCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DARCY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 243 145. Son siège social est situé 57 RUE des Ecoles, 71960 Chevagny-les-Chevrières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Rany JAWHARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DARCY
INSEE- Dénomination
- DARCY
- SIREN
- 945 243 145
- SIRET (siège)
- 945 243 145 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19945243145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 243 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2025
- Siège social
- 57 RUE des Ecoles, 71960, Chevagny-les-Chevrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARCY
Propriété, administration et exploitation directe par bail ou location, ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
Finances de DARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARCY
INSEEÉtablissements de DARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 Chevagny-les-ChevrièresSiègeActif
945 243 145 00014 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARCY
INPIComptes annuels de DARCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARCY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-20.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 avril 2016 · N° 14/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 12 juin 2012 · N° 12/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-19.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-04
- création
Date d'effet : 10 juin 2025
Questions fréquentes sur DARCY
Quel est le numéro SIREN de DARCY ?
Le numéro SIREN de DARCY est 945 243 145. Le SIRET de son siège social est 945 243 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19945243145.
Qui dirige DARCY ?
DARCY est dirigée par Rany JAWHARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARCY ?
Le siège social de DARCY est situé 57 RUE des Ecoles, 71960 Chevagny-les-Chevrières.
DARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, DARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARCY.
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