DAREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
DAREAU est une SCI immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 173 566. Elle est domiciliée Lieu-Dit Dareau, 31380 Montpitol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BEPMALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAREAU
INSEE- Dénomination
- DAREAU
- SIREN
- 480 173 566
- SIRET (siège)
- 480 173 566 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94480173566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 173 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- LIEU-DIT DAREAU, 31380, MONTPITOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAREAU
-
Finances de DAREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAREAU
INSEEÉtablissements de DAREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTPITOLSiègeActif
480 173 566 00013 · ouvert le 17 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAREAU
INPIComptes annuels de DAREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAREAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-18.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur DAREAU
Quel est le numéro SIREN de DAREAU ?
Le numéro SIREN de DAREAU est 480 173 566. Le SIRET de son siège social est 480 173 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94480173566.
Qui dirige DAREAU ?
DAREAU est dirigée par FRANCOIS BEPMALE, gérant.
Où se situe le siège social de DAREAU ?
Le siège social de DAREAU est situé Lieu-Dit Dareau, 31380 Montpitol.
DAREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DAREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAREAU.
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