DARFEUILLE
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 1,5 k€
DARFEUILLE est une SARL immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 329 450. Elle est domiciliée 1136 Rte de la Nadalie, 19310 Yssandon. DARFEUILLE relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par JEAN DARFEUILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DARFEUILLE
INSEE- Dénomination
- DARFEUILLE
- SIREN
- 909 329 450
- SIRET (siège)
- 909 329 450 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35909329450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 329 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 1136 RTE DE LA NADALIE, 19310, YSSANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARFEUILLE
La réalisation de tous travaux de plomberie chauffage installation de tout équipement sanitaire et la vente de tout matériel et équipement de chauffage de ventilation de climatisation d'isolation ainsi que tout équipement sanitaire et électrique
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Finances de DARFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARFEUILLE
INSEEÉtablissements de DARFEUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19310 YSSANDONSiègeActif
909 329 450 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de DARFEUILLE
INPIConformité de DARFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARFEUILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2018 · N° 13/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2012 · N° 11/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 99-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-14.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DARFEUILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur DARFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de DARFEUILLE ?
Le numéro SIREN de DARFEUILLE est 909 329 450. Le SIRET de son siège social est 909 329 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35909329450.
Qui dirige DARFEUILLE ?
DARFEUILLE est dirigée par JEAN DARFEUILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DARFEUILLE ?
Le siège social de DARFEUILLE est situé 1136 Rte de la Nadalie, 19310 Yssandon.
DARFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DARFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARFEUILLE.
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