DARGAUD DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 391 380 649, DARGAUD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 2 mars 2007. Elle est domiciliée 70 Imp du Champ de Foire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DARGAUD DAVID
INSEE- Dénomination
- DARGAUD DAVID
- SIREN
- 391 380 649
- SIRET (siège)
- 391 380 649 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR27391380649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 380 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 70 IMP DU CHAMP DE FOIRE, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de DARGAUD DAVID
Agences immobilières
Finances de DARGAUD DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARGAUD DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DARGAUD DAVID
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
391 380 649 00064 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 6831Z
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé
391 380 649 00015 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 930D
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé
391 380 649 00023 · ouvert le 07 juin 2000 · NAF 930D
- 34200 SETEFermé
391 380 649 00031 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9602A
- 34110 FRONTIGNANFermé
391 380 649 00049 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6831Z
- 34110 VIC-LA-GARDIOLEFermé
391 380 649 00056 · ouvert le 06 octobre 2015 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DARGAUD DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DARGAUD DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARGAUD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARGAUD DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DARGAUD DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2012. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DARGAUD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARGAUD DAVID
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur DARGAUD DAVID
Quel est le numéro SIREN de DARGAUD DAVID ?
Le numéro SIREN de DARGAUD DAVID est 391 380 649. Le SIRET de son siège social est 391 380 649 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27391380649.
Où se situe le siège social de DARGAUD DAVID ?
Le siège social de DARGAUD DAVID est situé 70 Imp du Champ de Foire, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
DARGAUD DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DARGAUD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARGAUD DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DARGAUD DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Chatillon-sur-Chalaronne