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942 372 947

Active
Siren942 372 947Entrepreneur individuel Saint-PaulCréée le 19 mai 2025

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 942 372 947

Dénomination
942 372 947
SIREN
942 372 947
SIRET (siège)
942 372 947 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18942372947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 372 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
19 mai 2025
Siège social
Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 942 372 947

FABRICATION DE SAMOUSSAS ET POULETS GRILLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 942 372 947

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 942 372 947

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-PaulSiègeActif

    942 372 947 00013 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 942 372 947

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 942 372 947

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 372 947. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 942 372 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 942 372 947

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2025