DARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 598 682, DARIA est une SCI créée le 2 décembre 2020. Elle est domiciliée 48 rue du Lieutenant Colpin, 59137 Busigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC-HENRI BRACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DARIA
INSEE- Dénomination
- DARIA
- SIREN
- 891 598 682
- SIRET (siège)
- 891 598 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09891598682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 598 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2020
- Siège social
- 48 RUE DU LIEUTENANT COLPIN, 59137, BUSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARIA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de DARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARIA
INSEELUTRI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
CABINET COULON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de DARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59137 BUSIGNYSiègeActif
891 598 682 00013 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARIA
INPIComptes annuels de DARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARIA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026043940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026050259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024053414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° J2023000482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025075830
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/15430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025073221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025029762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025024690
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14909
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/06072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025007024
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/14310
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2024 · N° 20/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 22 avril 2024 · N° 20/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-24.189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 22/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2019 · N° 16/24569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/24878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-11-12
- création
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur DARIA
Quel est le numéro SIREN de DARIA ?
Le numéro SIREN de DARIA est 891 598 682. Le SIRET de son siège social est 891 598 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09891598682.
Qui dirige DARIA ?
DARIA est dirigée par MARC-HENRI BRACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARIA ?
Le siège social de DARIA est situé 48 rue du Lieutenant Colpin, 59137 Busigny.
DARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARIA.
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