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DARLEY

Active
Siren447 772 377Société civile22550 RUCACréée le 30 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

DARLEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2003, identifiée par le SIREN 447 772 377. Son siège social est situé Belle Vue, 22550 Ruca. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. FREDERIC DARLEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DARLEY

Dénomination
DARLEY
SIREN
447 772 377
SIRET (siège)
447 772 377 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33447772377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 772 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
104 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mai 2003
Siège social
BELLE VUE , 22550, RUCA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DARLEY

Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières

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Finances de DARLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARLEY

FD

FREDERIC DARLEY

Gérant

Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans

BD

BENOIT DARLEY

Gérant

Établissements de DARLEY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22550 RUCASiègeActif

    447 772 377 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z

  • 22550 RUCAActif

    447 772 377 00027 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DARLEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DARLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARLEY. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant : DARLEY Frédéric Gérant : DARLEY Benoit, André, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-05-30 · Début d'activité : 2003-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Marques déposées par DARLEY

DARLEY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LAITERIE PAYSANNE

    N° 5306282 · Déposée le 07 octobre 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 29 · valable jusqu’au 07 octobre 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DARLEY

Quel est le numéro SIREN de DARLEY ?

Le numéro SIREN de DARLEY est 447 772 377. Le SIRET de son siège social est 447 772 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33447772377.

Qui dirige DARLEY ?

DARLEY est dirigée par FREDERIC DARLEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARLEY ?

Le siège social de DARLEY est situé Belle Vue, 22550 Ruca.

DARLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARLEY.

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