DARMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
DARMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 255 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Henri Dunant, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE DARMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DARMON
INSEE- Dénomination
- DARMON
- SIREN
- 343 255 121
- SIRET (siège)
- 343 255 121 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86343255121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 255 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1988
- Siège social
- 7 RUE HENRI DUNANT, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARMON
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TTES OPERATIONS CIVILES, ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACHAT DES MURS D'UN LOCAL PROFESSIONNEL SITUE A MONTPELLIER, 7 RUE HENRI DUNANT
Finances de DARMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARMON
INSEEÉtablissements de DARMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
343 255 121 00018 · ouvert le 20 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARMON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DARMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00877
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG05767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01262
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/51150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/38577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/09462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F00308
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/08821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/08622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/19240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026J00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/53804
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/35714
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10001
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/15709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/15392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/18077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025062564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/09277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/03688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/07868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/05957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/09095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/08648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/14663
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/14482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/14509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/15048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/10104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/06702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/11994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025000899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024067483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/81347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024031521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024051411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/51479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/11128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/54732
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2024029301
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/09790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2025 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/04650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024001299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025R00020
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00248
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00362
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00146
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/10250
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02166
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025P00907
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04674
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F01025
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00533
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07101
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02973
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2023F02186
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00702
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Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00070
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/50125
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01630
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Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01359
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2021048647
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00786
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab A
Décision du 14 mars 2025 · N° 21/02550
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2024P02519
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/00567
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01783
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 février 2025 · N° 2024P03025
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02975
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P00766
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/11440
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/10461
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024021645
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P02205
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P00988
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02960
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/03985
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/16452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/10259
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03365
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/06596
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02715
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/08538
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01083
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 27 août 2024 · N° 21/04476
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 août 2024 · N° 24/12014
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02044
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/12719
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01057
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/14744
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00576
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/06036
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Décision du 14 mai 2024 · N° 21/04618
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Décision du 26 avril 2024 · N° 22/13954
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/04303
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/06784
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/07467
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/05965
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Décision du 29 février 2024 · N° 22/14691
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2024 · N° 23/14325
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/04207
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 15 janvier 2024 · N° 19/02832
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/11206
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/13184
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Décision du 20 juin 2023 · N° 22/04424
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Décision du 20 juin 2023 · N° 21/15305
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Décision du 24 mai 2022 · N° 19/06805
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/02983
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Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/08370
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Décision du 27 juin 2019 · N° 17/05099
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 18/02997
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Décision du 17 mai 2018 · N° 17/03941
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/04903
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Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/03392
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Décision du 23 mars 2017 · N° 14/24241
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Décision du 14 mars 2017 · N° 16/14941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16/02028
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15/21930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 avril 2016 · N° 16/05900
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Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/12147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1988
Questions fréquentes sur DARMON
Quel est le numéro SIREN de DARMON ?
Le numéro SIREN de DARMON est 343 255 121. Le SIRET de son siège social est 343 255 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86343255121.
Qui dirige DARMON ?
DARMON est dirigée par PIERRE DARMON, gérant.
Où se situe le siège social de DARMON ?
Le siège social de DARMON est situé 7 rue Henri Dunant, 34090 Montpellier.
DARMON est-elle toujours en activité ?
Oui, DARMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARMON.
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