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DARMUZEY PASCAL

Active
Siren478 598 121Entrepreneur individuel40410 LIPOSTHEYCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DARMUZEY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifié par le SIREN 478 598 121. Son siège social est situé Cabiro, 40410 Liposthey. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.

Fiche d'identité de DARMUZEY PASCAL

Dénomination
DARMUZEY PASCAL
SIREN
478 598 121
SIRET (siège)
478 598 121 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84478598121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 598 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
CABIRO, 40410, LIPOSTHEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARMUZEY PASCAL

ENTREPRENEUR DE TRAVAUX FORESTIERS

Finances de DARMUZEY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARMUZEY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DARMUZEY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40410 LIPOSTHEYSiègeActif

    478 598 121 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DARMUZEY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DARMUZEY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARMUZEY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARMUZEY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DARMUZEY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2018. Clôturée le 21 août 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 août 2020 · publié le 28 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me MALMEZAT-PRAT, Administrateur provisoire de l'étude de Me Sophie DUMOUSSEAU, mandataire judiciaire 38, rue Victor Hugo - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DARMUZEY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARMUZEY PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me MALMEZAT-PRAT, Administrateur provisoire de l'étude de Me Sophie DUMOUSSEAU, mandataire judiciaire 38, rue Victor Hugo - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur DARMUZEY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DARMUZEY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DARMUZEY PASCAL est 478 598 121. Le SIRET de son siège social est 478 598 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478598121.

Où se situe le siège social de DARMUZEY PASCAL ?

Le siège social de DARMUZEY PASCAL est situé Cabiro, 40410 Liposthey.

DARMUZEY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DARMUZEY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARMUZEY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DARMUZEY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 août 2020 pour insuffisance d'actif.

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