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DARNAPSAT

Active
Siren492 473 277SCI42170 Saint-Just-Saint-RambertCréée le 24 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

DARNAPSAT est une SCI immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 473 277. Elle est domiciliée 125 RTE de Chambles, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN FRAISSE, autre.

Fiche d'identité de DARNAPSAT

Dénomination
DARNAPSAT
SIREN
492 473 277
SIRET (siège)
492 473 277 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39492473277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 473 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
125 RTE de Chambles, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DARNAPSAT

l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de DARNAPSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARNAPSAT

CF

CHRISTIAN FRAISSE

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

OF

OLIVIER FRAISSE

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

SF

SEBASTIEN FRAISSE

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DARNAPSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertSiègeActif

    492 473 277 00027 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B

  • 42170 Saint-Just-Saint-RambertFermé

    492 473 277 00019 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DARNAPSAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DARNAPSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARNAPSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARNAPSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARNAPSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DARNAPSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARNAPSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARNAPSAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    FRAISSE Roger Marie-Jean nom d'usage : FRAISSE n'est plus gérant. CORNILLON Danielle Marie Jeanne nom d'usage : CORNILLON n'est plus gérant. FRAISSE Olivier Marie André Anthony nom d'usage : FRAISSE devient gérant. FRAISSE Sébastien Claude Georges nom d'usage : FRAISSE devient gérant. FRAISSE Christian Alain Jean nom d'usage : FRAISSE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur DARNAPSAT

Quel est le numéro SIREN de DARNAPSAT ?

Le numéro SIREN de DARNAPSAT est 492 473 277. Le SIRET de son siège social est 492 473 277 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39492473277.

Qui dirige DARNAPSAT ?

DARNAPSAT est dirigée par CHRISTIAN FRAISSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARNAPSAT ?

Le siège social de DARNAPSAT est situé 125 RTE de Chambles, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

DARNAPSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DARNAPSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARNAPSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARNAPSAT.

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