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824 937 585

Active
Siren824 937 585Entrepreneur individuel CORVEISSIATCréée le 01 janvier 2017

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

Fiche d'identité de 824 937 585

Dénomination
824 937 585
SIREN
824 937 585
SIRET (siège)
824 937 585 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66824937585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 937 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
CORVEISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 824 937 585

agent commercial en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 824 937 585

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 824 937 585

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CORVEISSIATSiègeActif

    824 937 585 00019 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 824 937 585

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Conformité de 824 937 585

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 824 937 585. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 824 937 585 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 824 937 585

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017