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DARRAS PASCAL

Active
Siren398 887 794Entrepreneur individuel76910 CRIEL-SUR-MERCréée le 01 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 887 794, DARRAS PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Calvaire, 76910 Criel-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DARRAS PASCAL

Dénomination
DARRAS PASCAL
SIREN
398 887 794
SIRET (siège)
398 887 794 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02398887794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 887 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
17 RUE DU CALVAIRE, 76910, CRIEL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARRAS PASCAL

Services d'aménagement paysager

Finances de DARRAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARRAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DARRAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76910 CRIEL-SUR-MERSiègeActif

    398 887 794 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DARRAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DARRAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARRAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARRAS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DARRAS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2012. Clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DARRAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARRAS PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur DARRAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DARRAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DARRAS PASCAL est 398 887 794. Le SIRET de son siège social est 398 887 794 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398887794.

Où se situe le siège social de DARRAS PASCAL ?

Le siège social de DARRAS PASCAL est situé 17 rue du Calvaire, 76910 Criel-sur-Mer.

DARRAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DARRAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARRAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DARRAS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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