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DARS

Active
Siren402 353 015549959217 CARNIERESCréée le 13 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DARS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 353 015. Elle est domiciliée 12 T rue de Rieux, 59217 Carnieres. Son activité principale relève du code NAF 175G.

Fiche d'identité de DARS

Dénomination
DARS
SIREN
402 353 015
SIRET (siège)
402 353 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78402353015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 353 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
175G
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
12 T RUE DE RIEUX, 59217, CARNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DARS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59217 CARNIERESSiègeFermé

    402 353 015 00017 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 175G

Documents juridiques de DARS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur DARS

Quel est le numéro SIREN de DARS ?

Le numéro SIREN de DARS est 402 353 015. Le SIRET de son siège social est 402 353 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402353015.

Où se situe le siège social de DARS ?

Le siège social de DARS est situé 12 T rue de Rieux, 59217 Carnieres.

DARS est-elle toujours en activité ?

Oui, DARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARS.

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