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DARS-FOSSEY

Active
Siren904 093 994Société civile de moyens14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 12 octobre 2021

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 093 994, DARS-FOSSEY est une société civile de moyens créée le 12 octobre 2021. Elle est domiciliée 18 rue Quadrant, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CELINE FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DARS-FOSSEY

Dénomination
DARS-FOSSEY
SIREN
904 093 994
SIRET (siège)
904 093 994 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04904093994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 093 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
12 octobre 2021
Siège social
18 RUE QUADRANT, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARS-FOSSEY

Mise en commun de moyens matériels et humains pour faciliter l'activité des associés professionnels de santé

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DARS-FOSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DARS-FOSSEY

CF

CELINE FOSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

ST

SOLVEIG TESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de DARS-FOSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    904 093 994 00013 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de DARS-FOSSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Conformité de DARS-FOSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARS-FOSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DARS-FOSSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARS-FOSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DARS-FOSSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-11-02

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2021

Questions fréquentes sur DARS-FOSSEY

Quel est le numéro SIREN de DARS-FOSSEY ?

Le numéro SIREN de DARS-FOSSEY est 904 093 994. Le SIRET de son siège social est 904 093 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04904093994.

Qui dirige DARS-FOSSEY ?

DARS-FOSSEY est dirigée par CELINE FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARS-FOSSEY ?

Le siège social de DARS-FOSSEY est situé 18 rue Quadrant, 14123 Fleury-sur-Orne.

DARS-FOSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DARS-FOSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARS-FOSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARS-FOSSEY.

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