DARS-FOSSEY
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 093 994, DARS-FOSSEY est une société civile de moyens créée le 12 octobre 2021. Elle est domiciliée 18 rue Quadrant, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CELINE FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DARS-FOSSEY
INSEE- Dénomination
- DARS-FOSSEY
- SIREN
- 904 093 994
- SIRET (siège)
- 904 093 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04904093994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 093 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 12 octobre 2021
- Siège social
- 18 RUE QUADRANT, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARS-FOSSEY
Mise en commun de moyens matériels et humains pour faciliter l'activité des associés professionnels de santé
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Finances de DARS-FOSSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARS-FOSSEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DARS-FOSSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif
904 093 994 00013 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de DARS-FOSSEY
INPIConformité de DARS-FOSSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARS-FOSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DARS-FOSSEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARS-FOSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DARS-FOSSEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-12 · Début d'activité : 2021-11-02
- création
Date d'effet : 12 octobre 2021
Questions fréquentes sur DARS-FOSSEY
Quel est le numéro SIREN de DARS-FOSSEY ?
Le numéro SIREN de DARS-FOSSEY est 904 093 994. Le SIRET de son siège social est 904 093 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04904093994.
Qui dirige DARS-FOSSEY ?
DARS-FOSSEY est dirigée par CELINE FOSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARS-FOSSEY ?
Le siège social de DARS-FOSSEY est situé 18 rue Quadrant, 14123 Fleury-sur-Orne.
DARS-FOSSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DARS-FOSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARS-FOSSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARS-FOSSEY.
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