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DART LICENCES

Active
Siren478 095 268SARL69006 LYON 6EMECréée le 30 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 095 268, DART LICENCES est une SARL créée le 30 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Vendome, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de DART LICENCES

Dénomination
DART LICENCES
SIREN
478 095 268
SIRET (siège)
478 095 268 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69478095268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 095 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
88 RUE VENDOME, 69006, LYON 6EME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DART LICENCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DART LICENCES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DART LICENCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    478 095 268 00015 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 1071C

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    478 095 268 00023 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DART LICENCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DART LICENCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DART LICENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DART LICENCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DART LICENCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2010. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DART LICENCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DART LICENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DART LICENCES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur DART LICENCES

Quel est le numéro SIREN de DART LICENCES ?

Le numéro SIREN de DART LICENCES est 478 095 268. Le SIRET de son siège social est 478 095 268 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478095268.

Où se situe le siège social de DART LICENCES ?

Le siège social de DART LICENCES est situé 88 rue Vendome, 69006 Lyon 6eme.

DART LICENCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DART LICENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DART LICENCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DART LICENCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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