DART SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DART SCI est une 3220 immatriculée le 24 juin 2002 sous le numéro SIREN 489 458 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Henry Dunant, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de DART SCI
INSEE- Dénomination
- DART SCI
- SIREN
- 489 458 729
- SIRET (siège)
- 489 458 729 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93489458729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 458 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 juin 2002
- Siège social
- 1 AV HENRY DUNANT, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DART SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DART SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DART SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
489 458 729 00014 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6832A
Documents juridiques de DART SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DART SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DART SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DART SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DART SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DART SCI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2017 · N° 12/04306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2001 · N° 99-15.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-44.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DART SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DART SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2002
Questions fréquentes sur DART SCI
Quel est le numéro SIREN de DART SCI ?
Le numéro SIREN de DART SCI est 489 458 729. Le SIRET de son siège social est 489 458 729 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489458729.
Où se situe le siège social de DART SCI ?
Le siège social de DART SCI est situé 1 av Henry Dunant, Monaco.
DART SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DART SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DART SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DART SCI.
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