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DARTAGNAN

Active
Siren791 150 170Société civile36400 LE MAGNYCréée le 13 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 150 170, DARTAGNAN est une société civile créée le 13 février 2013. Son siège social est situé 5 rue des Vignes, 36400 Le Magny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. FRANCOIS BOUQUEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DARTAGNAN

Dénomination
DARTAGNAN
SIREN
791 150 170
SIRET (siège)
791 150 170 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08791150170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 150 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 300 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 février 2013
Siège social
5 RUE DES VIGNES, 36400, LE MAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARTAGNAN

L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés

Finances de DARTAGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARTAGNAN

FB

FRANCOIS BOUQUEREAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

SB

STEPHANIE BOUQUEREAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

CB

CELINE BOUQUEREAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de DARTAGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36400 LE MAGNYSiègeActif

    791 150 170 00011 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de DARTAGNAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de DARTAGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTAGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARTAGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTAGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARTAGNAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARTAGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARTAGNAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-01-21

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur DARTAGNAN

Quel est le numéro SIREN de DARTAGNAN ?

Le numéro SIREN de DARTAGNAN est 791 150 170. Le SIRET de son siège social est 791 150 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791150170.

Qui dirige DARTAGNAN ?

DARTAGNAN est dirigée par FRANCOIS BOUQUEREAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARTAGNAN ?

Le siège social de DARTAGNAN est situé 5 rue des Vignes, 36400 Le Magny.

DARTAGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DARTAGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARTAGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTAGNAN.

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