DARTAU PIERRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistré sous le numéro SIREN 414 576 520, DARTAU PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée 722 Chemvignau, 64450 Viven. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de DARTAU PIERRE
INSEE- Dénomination
- DARTAU PIERRE
- SIREN
- 414 576 520
- SIRET (siège)
- 414 576 520 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34414576520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 576 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 722 CHEMVIGNAU, 64450, VIVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARTAU PIERRE
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de DARTAU PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64450 VIVENSiègeActif
414 576 520 00012 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 0111Z
Conformité de DARTAU PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DARTAU PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2018. Clôturée le 12 mars 2019 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00054
Jugement du 02 août 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00054
Jugement du 05 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/00054
Aucune mention de DARTAU PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DARTAU PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 17/00054
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-02 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/00054
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2017 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/00054
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur DARTAU PIERRE
Quel est le numéro SIREN de DARTAU PIERRE ?
Le numéro SIREN de DARTAU PIERRE est 414 576 520. Le SIRET de son siège social est 414 576 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34414576520.
Où se situe le siège social de DARTAU PIERRE ?
Le siège social de DARTAU PIERRE est situé 722 Chemvignau, 64450 Viven.
DARTAU PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DARTAU PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARTAU PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DARTAU PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour extinction du passif.
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