DARTHENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DARTHENAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 868 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CORNU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DARTHENAY
INSEE- Dénomination
- DARTHENAY
- SIREN
- 453 868 408
- SIRET (siège)
- 453 868 408 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37453868408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 868 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 34 RUE DES CUISINIERS, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARTHENAY
Acquisition, réhabilitation, aménagement, entretien, mise en location, cession et toutes opérations portant sur des biens immobiliers.
Finances de DARTHENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARTHENAY
INSEEÉtablissements de DARTHENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
453 868 408 00015 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARTHENAY
INPIComptes annuels de DARTHENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTHENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARTHENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTHENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARTHENAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARTHENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARTHENAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur DARTHENAY
Quel est le numéro SIREN de DARTHENAY ?
Le numéro SIREN de DARTHENAY est 453 868 408. Le SIRET de son siège social est 453 868 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453868408.
Qui dirige DARTHENAY ?
DARTHENAY est dirigée par ISABELLE CORNU, gérant.
Où se situe le siège social de DARTHENAY ?
Le siège social de DARTHENAY est situé 34 rue des Cuisiniers, 14400 Bayeux.
DARTHENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, DARTHENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARTHENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTHENAY.
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