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DARTIER

Active
Siren388 462 939Société civile33390 MAZIONCréée le 09 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
944 k€
Effectif
Non publié

DARTIER est une société civile immatriculée le 9 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 462 939. Son siège social est situé 303 rue de Bergeron Chateau Cailleteau Bergeron, 33390 Mazion. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DARTIER

Dénomination
DARTIER
SIREN
388 462 939
SIRET (siège)
388 462 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80388462939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 462 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
943 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 septembre 1992
Siège social
303 RUE DE BERGERON CHATEAU CAILLETEAU BERGERON, 33390, MAZION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DARTIER

Exploitation biens agricoles, acquisition, prise à bail.

Finances de DARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARTIER

MD

MARIE DARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

PD

PIERRE DARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DARTIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33390 MAZIONSiègeActif

    388 462 939 00017 · ouvert le 19 août 1992 · NAF 0121Z

  • 33390 MAZIONActif

    388 462 939 00025 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DARTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARTIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant associé en nom : DARTIER Marie Pierre Co-gérant associé en nom : DARTIER Pierre Charles

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1992

Marques déposées par DARTIER

DARTIER est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU PERRIN

    N° 4932785 · Déposée le 30 janvier 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33 · valable jusqu’au 30 janvier 2033

  • OZ de cailleteau

    N° 4924369 · Déposée le 29 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 décembre 2032

  • PRESTIGE d'OZ

    N° 3973543 · Déposée le 09 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 janvier 2023

  • CHATEAU CLOS MANSIO

    N° 96626159 · Déposée le 15 mai 1996 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 15 mai 2036

  • CHATEAU D'OZ

    N° 93453681 · Déposée le 29 janvier 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 29 janvier 2013

  • Château Cailleteau-Bergeron

    N° 1277758 · Déposée le 29 juin 1984 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DARTIER

Quel est le numéro SIREN de DARTIER ?

Le numéro SIREN de DARTIER est 388 462 939. Le SIRET de son siège social est 388 462 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388462939.

Qui dirige DARTIER ?

DARTIER est dirigée par MARIE DARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DARTIER ?

Le siège social de DARTIER est situé 303 rue de Bergeron Chateau Cailleteau Bergeron, 33390 Mazion.

DARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTIER.

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