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DARTOIS

Active
Siren882 857 899SAS54425 PULNOYCréée le 10 avril 2020

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 857 899, DARTOIS est une SAS créée le 10 avril 2020. Elle est domiciliée 19 rue Rene Descartes, 54425 Pulnoy. DARTOIS relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). FRANCIS DARTOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DARTOIS

Dénomination
DARTOIS
SIREN
882 857 899
SIRET (siège)
882 857 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58882857899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 857 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
10 avril 2020
Siège social
19 RUE RENE DESCARTES, 54425, PULNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARTOIS

Marchands de biens

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Finances de DARTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DARTOIS

FD

FRANCIS DARTOIS

Président de SAS

Depuis la création (10 avril 2020) · 6 ans

Établissements de DARTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54425 PULNOYSiègeActif

    882 857 899 00018 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DARTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Conformité de DARTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARTOIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DARTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DARTOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-10 · Début d'activité : 2020-03-09

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2020

Questions fréquentes sur DARTOIS

Quel est le numéro SIREN de DARTOIS ?

Le numéro SIREN de DARTOIS est 882 857 899. Le SIRET de son siège social est 882 857 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58882857899.

Qui dirige DARTOIS ?

DARTOIS est dirigée par FRANCIS DARTOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DARTOIS ?

Le siège social de DARTOIS est situé 19 rue Rene Descartes, 54425 Pulnoy.

DARTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DARTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTOIS.