DARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 111 952, DARTS est une SAS créée le 5 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV de l'Ellipse ZA Technoparc, 33470 Le Teich. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par Sébastien PAUL, président de sas.
Fiche d'identité de DARTS
INSEE- Dénomination
- DARTS
- SIREN
- 938 111 952
- SIRET (siège)
- 938 111 952 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81938111952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 111 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 décembre 2024
- Siège social
- 4 AV de l'Ellipse ZA Technoparc, 33470, Le Teich
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARTS
L'exploitation d'un bar (débit de boissons - licence III).
Finances de DARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARTS
INSEEÉtablissements de DARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 Le TeichSiègeActif
938 111 952 00017 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DARTS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARTS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L03217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 04 janvier 2010 · N° 08/05809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- création
Date d'effet : 05 décembre 2024
Questions fréquentes sur DARTS
Quel est le numéro SIREN de DARTS ?
Le numéro SIREN de DARTS est 938 111 952. Le SIRET de son siège social est 938 111 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81938111952.
Qui dirige DARTS ?
DARTS est dirigée par Sébastien PAUL, président de sas.
Où se situe le siège social de DARTS ?
Le siège social de DARTS est situé 4 AV de l'Ellipse ZA Technoparc, 33470 Le Teich.
DARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTS.
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