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DARTUS HUBERT

Active
Siren405 094 277Entrepreneur individuel60490 MORTEMERCréée le 31 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DARTUS HUBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 405 094 277. Elle est domiciliée 2 Rte de Compiegne, 60490 Mortemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DARTUS HUBERT

Dénomination
DARTUS HUBERT
SIREN
405 094 277
SIRET (siège)
405 094 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10405094277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 094 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
2 RTE DE COMPIEGNE, 60490, MORTEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DARTUS HUBERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DARTUS HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DARTUS HUBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DARTUS HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60490 MORTEMERSiègeActif

    405 094 277 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de DARTUS HUBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DARTUS HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTUS HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DARTUS HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTUS HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DARTUS HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DARTUS HUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur DARTUS HUBERT

Quel est le numéro SIREN de DARTUS HUBERT ?

Le numéro SIREN de DARTUS HUBERT est 405 094 277. Le SIRET de son siège social est 405 094 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10405094277.

Où se situe le siège social de DARTUS HUBERT ?

Le siège social de DARTUS HUBERT est situé 2 Rte de Compiegne, 60490 Mortemer.

DARTUS HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DARTUS HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARTUS HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTUS HUBERT.

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