DARTY ALSACE LORRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
DARTY ALSACE LORRAINE est une SNC immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 403 222. Son siège social est situé RUE Zone Eurotransit - 1er Eta RUE Alexandre Borrely ENNERY, 57365 Ennery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4754Z.
Fiche d'identité de DARTY ALSACE LORRAINE
INSEE- Dénomination
- DARTY ALSACE LORRAINE
- SIREN
- 313 403 222
- SIRET (siège)
- 313 403 222 00315
- N° TVA intracommunautaire
- FR27313403222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 403 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- RUE Zone Eurotransit - 1er Eta RUE Alexandre Borrely ENNERY, 57365, ENNERY
- Établissements
- 33
- Statut
- Active
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Finances de DARTY ALSACE LORRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARTY ALSACE LORRAINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (7)
gérant associé · de avril 2010 à janvier 2011
PARTICIPATIONS DISTRIBUTION ET SERVICES - SNC
associé · de avril 2010 à janvier 2011
PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
commissaire aux comptes titulaire · de avril 2010 à janvier 2011
BORIS
commissaire aux comptes suppléant · de avril 2010 à janvier 2011
BIENFAIT
fondé de pouvoir · de octobre 2010 à janvier 2011
BIZOT
fondé de pouvoir · de avril 2010 à octobre 2010
changement de commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DARTY ALSACE LORRAINE
INSEE33 établissements, dont 0 en activité.
- 57365 ENNERYSiègeFermé
313 403 222 00315 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 7010Z
- 57160 MOULINS-LES-METZFermé
313 403 222 00026 · NAF 741J
- 54520 LAXOUFermé
313 403 222 00042 · NAF 524L
- 57600 FORBACHFermé
313 403 222 00067 · NAF 4754Z
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
313 403 222 00075 · ouvert le 16 août 1980 · NAF 524L
- 67450 LAMPERTHEIMFermé
313 403 222 00083 · ouvert le 03 septembre 1981 · NAF 4754Z
- 67100 STRASBOURGFermé
313 403 222 00091 · ouvert le 03 septembre 1981 · NAF 4754Z
- 68200 MULHOUSEFermé
313 403 222 00109 · ouvert le 03 décembre 1981 · NAF 4754Z
- 68000 COLMARFermé
313 403 222 00117 · ouvert le 25 octobre 1984 · NAF 524L
- 57180 TERVILLEFermé
313 403 222 00125 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 524L
- 25200 MONTBELIARDFermé
313 403 222 00133 · ouvert le 19 mai 1988 · NAF 524L
- 68200 MULHOUSEFermé
313 403 222 00141 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 9521Z
- 88000 JEUXEYFermé
313 403 222 00158 · ouvert le 21 octobre 1993 · NAF 4754Z
- 57280 SEMECOURTFermé
313 403 222 00166 · ouvert le 18 septembre 1996 · NAF 4754Z
- 90400 ANDELNANSFermé
313 403 222 00174 · ouvert le 23 avril 1997 · NAF 4754Z
- 68270 WITTENHEIMFermé
313 403 222 00182 · ouvert le 25 juin 1998 · NAF 4754Z
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé
313 403 222 00190 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 4754Z
- 68000 COLMARFermé
313 403 222 00208 · ouvert le 19 avril 2001 · NAF 4754Z
- 57200 SARREGUEMINESFermé
313 403 222 00216 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 4754Z
- 25200 MONTBELIARDFermé
313 403 222 00224 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 4754Z
Documents juridiques de DARTY ALSACE LORRAINE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DARTY ALSACE LORRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTY ALSACE LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARTY ALSACE LORRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTY ALSACE LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARTY ALSACE LORRAINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-42.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-45.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARTY ALSACE LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARTY ALSACE LORRAINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
fondé de pouvoir : BIENFAIT (Alain) ; gérant associé : ETS DARTY ET FILS (SAS) ; associé : PARTICIPATIONS DISTRIBUTION ET SERVICES - SNC ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : BORIS (Etienne)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
fondé de pouvoir : BIZOT (Jean) ; gérant associè : ETS DARTY ET FILS (SAS) ; associé : PARTICIPATIONS DISTRIBUTION ET SERVICES - SNC ; commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT ; commissaire aux compte suppléant : BORIS (Etienne)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
changement de commissaire aux comptes suppléant, partant : NICOLAS (Yves), nouveau BORIS (Etienne).
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur DARTY ALSACE LORRAINE
Quel est le numéro SIREN de DARTY ALSACE LORRAINE ?
Le numéro SIREN de DARTY ALSACE LORRAINE est 313 403 222. Le SIRET de son siège social est 313 403 222 00315. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27313403222.
Où se situe le siège social de DARTY ALSACE LORRAINE ?
Le siège social de DARTY ALSACE LORRAINE est situé RUE Zone Eurotransit - 1er Eta RUE Alexandre Borrely ENNERY, 57365 Ennery.
DARTY ALSACE LORRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DARTY ALSACE LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARTY ALSACE LORRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTY ALSACE LORRAINE.
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