DARTY LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 M€
- Effectif
- Non publié
DARTY LIMITED est une société étrangère immatriculée le 18 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 101 747. Son siège social est situé 4th Floor Reading Bridge House,, Berkshire (england) Rg1 8ls. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Florence LEMETAIS exerce les fonctions de dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère de l'entreprise.
Fiche d'identité de DARTY LIMITED
INSEE- Dénomination
- DARTY LIMITED
- SIREN
- 889 101 747
- SIRET (siège)
- 889 101 747 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29889101747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 101 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 158 865 964,8 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 septembre 2020
- Siège social
- 4TH FLOOR READING BRIDGE HOUSE,, BERKSHIRE (ENGLAND) RG1 8LS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DARTY LIMITED
la prise de participation dans toutes sociétés quelle qu'en soit la forme sociale, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement, ou autrement ainsi que la cession ou l'apport desdites actions ou valeurs mobilières et plus généralement la gestion
Finances de DARTY LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARTY LIMITED
INSEEBODACCDirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Julien, Maxime, Jean PEYRAFITTE
Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère, Responsable en France · de septembre 2021 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DARTY LIMITED
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- BERKSHIRE (ENGLAND) RG1 8LSSiègeActif
889 101 747 00018 · NAF 7010Z
- 94200 IVRY-SUR-SEINEActif
889 101 747 00026 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DARTY LIMITED
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DARTY LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARTY LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARTY LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARTY LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARTY LIMITED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12173
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/13955
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/15568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/14765
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND ORDO
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/13182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 20/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cPROX Rétab. personnel
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00044
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/13955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 septembre 2025 · N° J2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-13.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024065938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025007281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/11406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/15423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/15568
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/15568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07069
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 21/13753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 18/06189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/15545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/05445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/18513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-16.579
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/12967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/08628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/51882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-20.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/06932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/10764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/03024
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 février 2024 · N° 20/06617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 19/05355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/06605
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/06333
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00157
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/05088
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/18348
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/08030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-18.076
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/05213
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 juin 2023 · N° 20/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/13788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14287
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARTY LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARTY LIMITED
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère : LEMETAIS Florence, Sabine, Danièle
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dirigeant à l'étranger d'une personne morale étrangère, Responsable en France : PEYRAFITTE Julien, Maxime, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 18 septembre 2020
Questions fréquentes sur DARTY LIMITED
Quel est le numéro SIREN de DARTY LIMITED ?
Le numéro SIREN de DARTY LIMITED est 889 101 747. Le SIRET de son siège social est 889 101 747 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29889101747.
Qui dirige DARTY LIMITED ?
DARTY LIMITED est dirigée par Florence LEMETAIS, dirigeant à l’étranger d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de DARTY LIMITED ?
Le siège social de DARTY LIMITED est situé 4th Floor Reading Bridge House,, Berkshire (england) Rg1 8ls.
DARTY LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, DARTY LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARTY LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARTY LIMITED.
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