DARVEY MARC

Active

Siren325 883 106Entrepreneur individuel73170 YENNECréée le 01 décembre 1982

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 325 883 106, DARVEY MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Pas de l'Etoile, 73170 Yenne. Son activité principale est activités de santé humaine non classées ailleurs (code NAF 8690F).

Fiche d'identité de DARVEY MARC

INSEE

Dénomination: DARVEY MARC
SIREN: 325 883 106
SIRET (siège): 325 883 106 00081
N° TVA intracommunautaire: FR07325883106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 325 883 106
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création: 01 décembre 1982
Siège social: 34 PAS DE L'ETOILE, 73170, YENNE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de DARVEY MARC

Activités de santé humaine non classées ailleurs

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Établissements de DARVEY MARC

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

73170 YENNESiègeActif
325 883 106 00081 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 8690F
73100 SAINT-OFFENGEFermé
325 883 106 00040 · NAF 714B
01300 PEYRIEUFermé
325 883 106 00065 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 8690F
01300 VIRIGNINFermé
325 883 106 00073 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8690F

Conformité de DARVEY MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DARVEY MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2013. Clôturée le 05 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de résolution du plan et de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND, 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Bermond, 29, avenue Alsace Lorraine, Boîte Postale 2, 01301 Belley Cedex

Aucune mention de DARVEY MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DARVEY MARC

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
07 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement de résolution du plan et de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND, 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley
14 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 7 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley
21 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 août 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Bermond, 29, avenue Alsace Lorraine, Boîte Postale 2, 01301 Belley Cedex

25 novembre 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1982

Questions fréquentes sur DARVEY MARC

Quel est le numéro SIREN de DARVEY MARC ?

Le numéro SIREN de DARVEY MARC est 325 883 106. Le SIRET de son siège social est 325 883 106 00081. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07325883106.

Où se situe le siège social de DARVEY MARC ?

Le siège social de DARVEY MARC est situé 34 Pas de l'Etoile, 73170 Yenne.

DARVEY MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DARVEY MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DARVEY MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DARVEY MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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