DARWIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DARWIN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 860 998. Son siège social est situé 28 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 744B.
Fiche d'identité de DARWIN
INSEE- Dénomination
- DARWIN
- SIREN
- 381 860 998
- SIRET (siège)
- 381 860 998 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08381860998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 860 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 16 avril 1991
- Siège social
- 28 RUE DES GRANGES GALAND, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DARWIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARWIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DARWIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeFermé
381 860 998 00016 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 744B
- 37550 SAINT-AVERTINFermé
381 860 998 00024 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 744B
Documents juridiques de DARWIN
INPIComptes annuels de DARWIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARWIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARWIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARWIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARWIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025R02014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1994 · N° 89-41.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARWIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARWIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1991
Marques déposées par DARWIN
INPIDARWIN est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeG GALLUS L'ART DENTAIRE EN TOUTE SERENITE
N° 96623886 · Déposée le 24 avril 1996 · Marque semi-figurative
Classe 10 · expirée le 24 avril 2006
- Marque expiréeTECHNO POOL
N° 96619865 · Déposée le 29 mars 1996 · Marque semi-figurative
Classes 17, 22, 28 · expirée le 29 mars 2006
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalBARRACUDA
N° 96619864 · Déposée le 29 mars 1996 · Marque verbale
Classes 22, 28
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DARWIN
Quel est le numéro SIREN de DARWIN ?
Le numéro SIREN de DARWIN est 381 860 998. Le SIRET de son siège social est 381 860 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381860998.
Où se situe le siège social de DARWIN ?
Le siège social de DARWIN est situé 28 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.
DARWIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DARWIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARWIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARWIN.
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