DARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
DARY est une SCI immatriculée le 20 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 908 438. Elle est domiciliée 23 rue des Roitelets, 44510 Le Pouliguen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DARY
INSEE- Dénomination
- DARY
- SIREN
- 477 908 438
- SIRET (siège)
- 477 908 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45477908438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 908 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 23 RUE DES ROITELETS, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARY
la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire
Finances de DARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de DARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
477 908 438 00013 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARY
INPIComptes annuels de DARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024R00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-83.681
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-83.580
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-83.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-83.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.115
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.114
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.747
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.744
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.742
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 20-84.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 20-84.952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 21-82.269
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 21-80.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-85.667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-85.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-81.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.343
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-83.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-83.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-85.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-85.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-85.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-80.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 21-81.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-86.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-84.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-80.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-80.989
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 19-86.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.795
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.053
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-84.600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-83.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-83.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-83.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-80.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.740
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-90.033
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-90.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-84.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-85.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-86.216
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-84.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-84.542
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-86.081
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-86.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-80.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-85.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-85.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-85.461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19-87.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-85.560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 18-83.384
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-83.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19-85.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-82.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-85.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-85.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 20-84.886
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.837
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 20-83.189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 20-83.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-85.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-81.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 19-85.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.509
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.377
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/04696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/24878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1993 · N° 92-80.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur DARY
Quel est le numéro SIREN de DARY ?
Le numéro SIREN de DARY est 477 908 438. Le SIRET de son siège social est 477 908 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477908438.
Qui dirige DARY ?
DARY est dirigée par DANIEL CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARY ?
Le siège social de DARY est situé 23 rue des Roitelets, 44510 Le Pouliguen.
DARY est-elle toujours en activité ?
Oui, DARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARY.
Entreprises similaires
Même activité à Le Pouliguen
