DARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DARY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2024, identifiée par le SIREN 984 588 467. Son siège social est situé RTE de Toulouse, 31330 Grenade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Fouad FADILI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DARY
INSEE- Dénomination
- DARY
- SIREN
- 984 588 467
- SIRET (siège)
- 984 588 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80984588467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 588 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- RTE de Toulouse, 31330, Grenade
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DARY
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de DARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DARY
INSEEÉtablissements de DARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GrenadeSiègeActif
984 588 467 00014 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DARY
INPIComptes annuels de DARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent DARY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01285
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00302
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04203
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00622
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00180
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00379
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03396
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00315
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00364
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01316
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01412
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2024R00031
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024R00024
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01093
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00286
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-83.681
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
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Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-84.400
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-83.580
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-83.566
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-83.566
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.040
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.104
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.120
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.115
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.114
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.747
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.746
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.744
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.742
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.737
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.174
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.183
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Décision du 11 août 2021 · N° 21-83.172
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Décision du 11 août 2021 · N° 20-84.591
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Décision du 11 août 2021 · N° 20-84.952
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Décision du 29 juin 2021 · N° 21-82.269
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Décision du 29 juin 2021 · N° 21-80.207
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
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Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.633
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-85.667
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-85.218
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.109
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.107
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.104
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.103
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-81.775
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Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.343
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Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.909
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Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.515
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.793
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.675
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-83.689
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-83.630
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.646
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Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.722
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Décision du 08 juin 2021 · N° 21-81.674
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.714
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-85.799
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-85.798
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-85.792
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-80.056
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Décision du 26 mai 2021 · N° 21-81.515
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Décision du 26 mai 2021 · N° 20-86.531
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Décision du 26 mai 2021 · N° 20-84.465
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Décision du 26 mai 2021 · N° 20-80.884
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Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.276
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Décision du 11 mai 2021 · N° 21-80.989
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.271
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Décision du 11 mai 2021 · N° 19-86.308
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Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
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Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.675
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Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.797
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Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.796
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Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.795
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Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.784
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Décision du 13 avril 2021 · N° 20-85.869
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Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.408
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Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.053
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Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.407
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Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.401
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Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.442
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.400
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.202
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.117
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-84.600
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-83.088
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.173
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.094
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-83.911
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-83.325
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-80.125
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.092
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Décision du 16 mars 2021 · N° 20-81.316
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.740
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-90.033
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-90.032
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.799
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.359
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.100
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-84.004
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Décision du 02 mars 2021 · N° 20-85.491
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Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.465
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Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.464
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Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.339
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-85.990
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Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-86.216
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Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-84.472
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Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-84.542
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Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-86.081
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Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-86.052
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-80.647
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.757
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 18-86.709
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 17-82.553
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-85.841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-85.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-85.461
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19-87.710
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-85.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 18-83.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-83.302
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 19-85.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-82.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-85.124
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Décision du 01 décembre 2020 · N° 20-85.122
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 20-84.886
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.849
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Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.837
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Décision du 03 novembre 2020 · N° 20-83.189
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Décision du 03 novembre 2020 · N° 20-83.179
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.010
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-85.632
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-81.098
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.105
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 19-85.187
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.915
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Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.509
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Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.377
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Décision du 15 septembre 2020 · N° 20-82.322
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2019 · N° 17/04330
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/04696
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2017 · N° 16/24878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1993 · N° 92-80.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DARY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-07
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur DARY
Quel est le numéro SIREN de DARY ?
Le numéro SIREN de DARY est 984 588 467. Le SIRET de son siège social est 984 588 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984588467.
Qui dirige DARY ?
DARY est dirigée par Fouad FADILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DARY ?
Le siège social de DARY est situé RTE de Toulouse, 31330 Grenade.
DARY est-elle toujours en activité ?
Oui, DARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DARY.
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