DASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
DASA est une société civile immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 681 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Henri Barbusse, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANILMAMOD GOULAMABASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DASA
INSEE- Dénomination
- DASA
- SIREN
- 439 681 958
- SIRET (siège)
- 439 681 958 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19439681958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 681 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2001
- Siège social
- 4 AV HENRI BARBUSSE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DASA
L acquisition la prise à bail la mise en valeur l Administrationet l exploitation par bail location ou autrement de tout bien ou droit immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition échange apport ou autrement
Finances de DASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de DASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
439 681 958 00013 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DASA
INPIComptes annuels de DASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.988
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/05254
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00132
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2020033272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02928
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024R01910
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2022055548
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/02928
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51761
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/03043
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/57925
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/52927
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51362
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/00333
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-10.028
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Décision du 27 septembre 2012 · N° 10/09166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 juin 2011 · N° 10/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juin 2011 · N° 10/04976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2001
Questions fréquentes sur DASA
Quel est le numéro SIREN de DASA ?
Le numéro SIREN de DASA est 439 681 958. Le SIRET de son siège social est 439 681 958 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439681958.
Qui dirige DASA ?
DASA est dirigée par DANILMAMOD GOULAMABASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DASA ?
Le siège social de DASA est situé 4 av Henri Barbusse, 93700 Drancy.
DASA est-elle toujours en activité ?
Oui, DASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASA.
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