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DASAM

Active
Siren512 862 319SARL59264 ONNAINGCréée le 12 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DASAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2013, identifiée par le SIREN 512 862 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue de l'Artisanat Zae 1, 59264 Onnaing. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. DANIEL DEPUYDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DASAM

Dénomination
DASAM
SIREN
512 862 319
SIRET (siège)
512 862 319 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32512862319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 862 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
12 avril 2013
Siège social
130 RUE DE L'ARTISANAT ZAE 1, 59264, ONNAING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DASAM

ENTRETIEN DE MATERIEL

Finances de DASAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASAM

DD

DANIEL DEPUYDT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DASAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59264 ONNAINGSiègeActif

    512 862 319 00021 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4673A

  • 59192 BEUVRAGESFermé

    512 862 319 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DASAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de DASAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2014. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2013 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2013 désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-04 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2013

Questions fréquentes sur DASAM

Quel est le numéro SIREN de DASAM ?

Le numéro SIREN de DASAM est 512 862 319. Le SIRET de son siège social est 512 862 319 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32512862319.

Qui dirige DASAM ?

DASAM est dirigée par DANIEL DEPUYDT, gérant.

Où se situe le siège social de DASAM ?

Le siège social de DASAM est situé 130 rue de l'Artisanat Zae 1, 59264 Onnaing.

DASAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DASAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DASAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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