DASC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DASC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 479 721 490. Son siège social est situé av Alphonse de Lamartine Ctre Comm Carrefour Qu Epi, 59600 Maubeuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.
Fiche d'identité de DASC
INSEE- Dénomination
- DASC
- SIREN
- 479 721 490
- SIRET (siège)
- 479 721 490 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479721490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 721 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524E
- Date de création
- 10 décembre 2002
- Siège social
- AV ALPHONSE DE LAMARTINE CTRE COMM CARREFOUR QU EPI, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DASC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DASC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeFermé
479 721 490 00015 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 524E
Documents juridiques de DASC
INPIComptes annuels de DASC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DASC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2002
Questions fréquentes sur DASC
Quel est le numéro SIREN de DASC ?
Le numéro SIREN de DASC est 479 721 490. Le SIRET de son siège social est 479 721 490 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479721490.
Où se situe le siège social de DASC ?
Le siège social de DASC est situé av Alphonse de Lamartine Ctre Comm Carrefour Qu Epi, 59600 Maubeuge.
DASC est-elle toujours en activité ?
Oui, DASC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DASC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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