CheckersProcédures

DASCI

Active
Siren520 663 907Société civile83700 SAINT-RAPHAELCréée le 02 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 663 907, DASCI est une société civile créée le 2 mars 2010. Son siège social est situé 210 av des Cistes, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DAMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DASCI

Dénomination
DASCI
SIREN
520 663 907
SIRET (siège)
520 663 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54520663907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 663 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2010
Siège social
210 AV DES CISTES, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DASCI

Propriété, administration par bail, location, sous location ou autrement

Finances de DASCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASCI

MD

MARC DAMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

CD

COLETTE DAO TRONG

Autre

Depuis la création (02 mars 2010) · 16 ans

Établissements de DASCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    520 663 907 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DASCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DASCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DASCI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/07232

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur DASCI

Quel est le numéro SIREN de DASCI ?

Le numéro SIREN de DASCI est 520 663 907. Le SIRET de son siège social est 520 663 907 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54520663907.

Qui dirige DASCI ?

DASCI est dirigée par MARC DAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DASCI ?

Le siège social de DASCI est situé 210 av des Cistes, 83700 Saint-Raphael.

DASCI est-elle toujours en activité ?

Oui, DASCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASCI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael