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DASILVA

Active
Siren503 708 760SARL11420 BELPECHCréée le 17 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DASILVA est une SARL immatriculée le 17 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 708 760. Son siège social est situé Rte de la Croix Blanche, 11420 Belpech. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DASILVA

Dénomination
DASILVA
SIREN
503 708 760
SIRET (siège)
503 708 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55503708760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 708 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
17 avril 2008
Siège social
RTE DE LA CROIX BLANCHE, 11420, BELPECH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DASILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASILVA

Anciens dirigeants (3)

DV

DA SILVA JOAQUIM VILELA

Gérant associé unique · de avril 2010 à mars 2014

GV

Gérant associé : VILELA DA SILVA JOAQUIM VERDU LUDOVIC.

Gérant associé · de février 2009 à avril 2010

LV

LUDOVIC VERDU

Gérant associé · de avril 2008 à février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DASILVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11420 BELPECHSiègeFermé

    503 708 760 00015 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 4331Z

  • 11240 CAILHAUFermé

    503 708 760 00023 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DASILVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DASILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASILVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASILVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2011. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASILVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASILVA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé unique : VILELA DA SILVA JOAQUIM

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : VERDU LUDOVIC. Gérant associé : VILELA DA SILVA JOAQUIM.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-04-14

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur DASILVA

Quel est le numéro SIREN de DASILVA ?

Le numéro SIREN de DASILVA est 503 708 760. Le SIRET de son siège social est 503 708 760 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503708760.

Où se situe le siège social de DASILVA ?

Le siège social de DASILVA est situé Rte de la Croix Blanche, 11420 Belpech.

DASILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DASILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASILVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DASILVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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