DASILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 180 225, DASILVA est une SARL créée le 3 juin 2009. Son siège social est situé 3 av de la Montagne Noire, 11600 Villegailhenc. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DASILVA
INSEE- Dénomination
- DASILVA
- SIREN
- 512 180 225
- SIRET (siège)
- 512 180 225 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62512180225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 180 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- 3 AV DE LA MONTAGNE NOIRE, 11600, VILLEGAILHENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DASILVA
RESTAURATION A EMPORTER
Finances de DASILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASILVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de juin 2009 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DASILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11600 VILLEGAILHENCSiègeActif
512 180 225 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5510Z
Documents juridiques de DASILVA
INPIComptes annuels de DASILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASILVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025010833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/81803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DASILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASILVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur DASILVA
Quel est le numéro SIREN de DASILVA ?
Le numéro SIREN de DASILVA est 512 180 225. Le SIRET de son siège social est 512 180 225 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512180225.
Où se situe le siège social de DASILVA ?
Le siège social de DASILVA est situé 3 av de la Montagne Noire, 11600 Villegailhenc.
DASILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DASILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASILVA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MA'A11600 Villegailhenc
- SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU NARBONNAIS11100 NarbonneCA 3,3 M€
- HO- RE- CI11000 CarcassonneCA 3,1 M€
- RUGBY HOTEL11400 CastelnaudaryCA 3,0 M€
- SO CAR HO11000 CarcassonneCA 2,9 M€
- HOTELS CHARME & DESIGN CARCASSONNE11000 CarcassonneCA 2,8 M€
- IMCO SUD HOTELLERIE11500 QuillanCA 2,6 M€
- APPART'HOTEL NARBONNE11100 NarbonneCA 2,2 M€
- BALSAC11000 CarcassonneCA 2,2 M€
- HOTEL DU DONJON11000 CarcassonneCA 2,2 M€
