DASPECT CHAPE APPLICATION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
DASPECT CHAPE APPLICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 638 180. Son siège social est situé 18 rue des Roseaux Verts zi du Champ de Mars-Zac des Granges, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. MICHEL DASPECT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de DASPECT CHAPE APPLICATION date du 24 octobre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DASPECT CHAPE APPLICATION
INSEE- Dénomination
- DASPECT CHAPE APPLICATION
- SIREN
- 397 638 180
- SIRET (siège)
- 397 638 180 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR16397638180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 638 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 18 juillet 1994
- Date de radiation
- 24 octobre 2019
- Siège social
- 18 RUE DES ROSEAUX VERTS ZI DU CHAMP DE MARS-ZAC DES GRANGES, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 8
- Statut
- Fermée
Objet social de DASPECT CHAPE APPLICATION
négoce, achat, vente, représentation sous quelque forme que ce soit de tout ce qui concerne la chape liquide, supports, produits pour l'isolation, et les revêtements vente et pose de carrelage et de tous revêtement.
Finances de DASPECT CHAPE APPLICATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASPECT CHAPE APPLICATION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DASPECT CHAPE APPLICATION
INSEE8 établissements, dont 0 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeFermé
397 638 180 00067 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 4333Z
- 42130 MARCILLY-LE-CHATELFermé
397 638 180 00018 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 452U
- 42600 MONTBRISONFermé
397 638 180 00026 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 266E
- 42600 MONTBRISONFermé
397 638 180 00034 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 266E
- 42600 MONTBRISONFermé
397 638 180 00042 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 266E
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
397 638 180 00059 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 2363Z
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
397 638 180 00075 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 4690Z
- 42600 MONTBRISONFermé
397 638 180 00083 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DASPECT CHAPE APPLICATION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DASPECT CHAPE APPLICATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASPECT CHAPE APPLICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASPECT CHAPE APPLICATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASPECT CHAPE APPLICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2010. Clôturée le 02 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2009.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DASPECT CHAPE APPLICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASPECT CHAPE APPLICATION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 8 février 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 juin 2009.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Elrl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 10 rue Mi-Carême, Bureau Secondaire, 42000 Saint-Etienne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : DASPECT Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- création
Date d'effet : 18 juillet 1994
Marques déposées par DASPECT CHAPE APPLICATION
INPIDASPECT CHAPE APPLICATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréebiochape
N° 3512146 · Déposée le 05 juillet 2007 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 05 juillet 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DASPECT CHAPE APPLICATION
Quel est le numéro SIREN de DASPECT CHAPE APPLICATION ?
Le numéro SIREN de DASPECT CHAPE APPLICATION est 397 638 180. Le SIRET de son siège social est 397 638 180 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397638180.
Qui dirige DASPECT CHAPE APPLICATION ?
DASPECT CHAPE APPLICATION est dirigée par MICHEL DASPECT, gérant.
Où se situe le siège social de DASPECT CHAPE APPLICATION ?
Le siège social de DASPECT CHAPE APPLICATION est situé 18 rue des Roseaux Verts zi du Champ de Mars-Zac des Granges, 42600 Montbrison.
DASPECT CHAPE APPLICATION est-elle toujours en activité ?
Non, DASPECT CHAPE APPLICATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2019.
DASPECT CHAPE APPLICATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DASPECT CHAPE APPLICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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