DASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 754 847, DASS est une SARL créée le 13 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 R Montmartre Chez Sodesco, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de DASS
INSEE- Dénomination
- DASS
- SIREN
- 439 754 847
- SIRET (siège)
- 439 754 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48439754847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 754 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 13 décembre 2001
- Siège social
- 151 R MONTMARTRE CHEZ SODESCO, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DASS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DASS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
439 754 847 00010 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de DASS
INPIComptes annuels de DASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 décembre 2023 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 août 2023 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2017 · N° 13/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 02-30.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-10.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-21.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 90-45.298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 90-05.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-11.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-05.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-05.035
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 89-05.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-17.111
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2001
Questions fréquentes sur DASS
Quel est le numéro SIREN de DASS ?
Le numéro SIREN de DASS est 439 754 847. Le SIRET de son siège social est 439 754 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48439754847.
Où se situe le siège social de DASS ?
Le siège social de DASS est situé 151 R Montmartre Chez Sodesco, 75002 Paris 2.
DASS est-elle toujours en activité ?
Oui, DASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASS.
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