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DASSAUD PASCAL

Active
Siren521 380 030Entrepreneur individuel63350 VINZELLESCréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DASSAUD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2010 sous le numéro SIREN 521 380 030. Elle est domiciliée 5 Rte de Charnat les Moriaux, 63350 Vinzelles. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DASSAUD PASCAL

Dénomination
DASSAUD PASCAL
SIREN
521 380 030
SIRET (siège)
521 380 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67521380030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 380 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 février 2010
Siège social
5 RTE DE CHARNAT LES MORIAUX, 63350, VINZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DASSAUD PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DASSAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASSAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DASSAUD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63350 VINZELLESSiègeActif

    521 380 030 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DASSAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DASSAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASSAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASSAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DASSAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASSAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur DASSAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DASSAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de DASSAUD PASCAL est 521 380 030. Le SIRET de son siège social est 521 380 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67521380030.

Où se situe le siège social de DASSAUD PASCAL ?

Le siège social de DASSAUD PASCAL est situé 5 Rte de Charnat les Moriaux, 63350 Vinzelles.

DASSAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DASSAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASSAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSAUD PASCAL.

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