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DASSAUD PASCAL

Active
Siren751 494 774Entrepreneur individuel74110 MORZINECréée le 15 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DASSAUD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2012, identifié par le SIREN 751 494 774. Son siège social est situé 331 Rte des Ardoisieres, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DASSAUD PASCAL

Dénomination
DASSAUD PASCAL
SIREN
751 494 774
SIRET (siège)
751 494 774 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52751494774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 494 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 mai 2012
Siège social
331 RTE DES ARDOISIERES, 74110, MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DASSAUD PASCAL

Paysagiste, entretien, taille, création

Finances de DASSAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASSAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DASSAUD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    751 494 774 00027 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 8130Z

  • 74110 MORZINEFermé

    751 494 774 00019 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DASSAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DASSAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASSAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASSAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DASSAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASSAUD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-16 · Début d'activité : 2012-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur DASSAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DASSAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de DASSAUD PASCAL est 751 494 774. Le SIRET de son siège social est 751 494 774 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52751494774.

Où se situe le siège social de DASSAUD PASCAL ?

Le siège social de DASSAUD PASCAL est situé 331 Rte des Ardoisieres, 74110 Morzine.

DASSAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DASSAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASSAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSAUD PASCAL.

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