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DASSAULT

Active
Siren435 216 957SCI34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 04 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DASSAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 216 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Louis Bleriot Parc Marcel Dassault, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAUD SAINTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DASSAULT

Dénomination
DASSAULT
SIREN
435 216 957
SIRET (siège)
435 216 957 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37435216957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 216 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2001
Siège social
127 RUE LOUIS BLERIOT PARC MARCEL DASSAULT, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DASSAULT

L'acquisition d'un immeubles sis à 127 rue louis Blériot - parc Marcel Dassault - 34430 St-Jean de vedas, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DASSAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DASSAULT

MS

MAUD SAINTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans

XS

XAVIER SAINTIN

Autre

Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans

Établissements de DASSAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    435 216 957 00017 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DASSAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de DASSAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DASSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DASSAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DASSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DASSAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DASSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DASSAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2001

Questions fréquentes sur DASSAULT

Quel est le numéro SIREN de DASSAULT ?

Le numéro SIREN de DASSAULT est 435 216 957. Le SIRET de son siège social est 435 216 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37435216957.

Qui dirige DASSAULT ?

DASSAULT est dirigée par MAUD SAINTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DASSAULT ?

Le siège social de DASSAULT est situé 127 rue Louis Bleriot Parc Marcel Dassault, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

DASSAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, DASSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DASSAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DASSAULT.

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