DASSE PATRICE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 439 101 338, DASSE PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 25 août 2016. Elle est domiciliée 7 Che de la Roucateillo, 11500 Nebias. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de DASSE PATRICE
INSEE- Dénomination
- DASSE PATRICE
- SIREN
- 439 101 338
- SIRET (siège)
- 439 101 338 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85439101338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 101 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 25 août 2016
- Siège social
- 7 CHE DE LA ROUCATEILLO, 11500, NEBIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DASSE PATRICE
TERRASSEMENT
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Établissements de DASSE PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11500 NEBIASSiègeActif
439 101 338 00010 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 4312A
Conformité de DASSE PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DASSE PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 février 2010. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DASSE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DASSE PATRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 août 2016
Questions fréquentes sur DASSE PATRICE
Quel est le numéro SIREN de DASSE PATRICE ?
Le numéro SIREN de DASSE PATRICE est 439 101 338. Le SIRET de son siège social est 439 101 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439101338.
Où se situe le siège social de DASSE PATRICE ?
Le siège social de DASSE PATRICE est situé 7 Che de la Roucateillo, 11500 Nebias.
DASSE PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DASSE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DASSE PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DASSE PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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